L'évaluation a porté sur le clavier, les contrastes, les erreurs de formulaire et les lecteurs d'écran dans les quatre langues (audit du 30 septembre 2025).
Les écarts constatés ont été corrigés ; la déclaration d'accessibilité est mise à jour chaque année.
Toutes les informations correspondent au registre institutionnel vérifié du 1er octobre 2026 (Bulletin officiel 04/2026).
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